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NEOMAD STARTER - LICENCE D’UTILISATION DE PROGICIELS

ENTRE:

La société NEOMADES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro B 492 498 563, dont le siège est à BIDART (64 210) Technopole IZARBEL – Hôtel d’Entreprises – 45 allée Théodore Monod, représentée par son Président, Monsieur Jean-Gilles HOURSIANGOU,

ci-après dénommée « NEOMADES », d’une part,

ET :

Vous-même

 ci-après dénommé le « CONCESSIONNAIRE », d'autre part.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

NEOMADES est spécialisée dans la conception et le développement d’applications et de solutions technologiques pour téléphones mobiles. NEOMADES a ainsi conçu et développé NEOMAD®, un système intégré de logiciels et d’outils ainsi qu'une méthodologie de mise en œuvre.

De son côté, le CONCESSIONNAIRE, souhaite développer une application pour mobiles et tablette. En possession des informations utiles pour prendre une décision en toute connaissance de cause, le CONCESSIONNAIRE accepte de conclure la présente licence et NEOMADES accepte de la lui concéder dans les conditions ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1 : Définitions 

Pour l’interprétation du contrat, il convient d’entendre par :

«PROGICIELS» :
C’est l’ensemble des composants de l’offre NEOMAD de NEOMADES, entre autre un ensemble d’outils, une méthodologie, des exemples d’utilisation, des librairies de code exécutable sans que la liste ne soit exhaustive.
«LOGICIELS PRODUITS» :
Ce sont les produits développés en utilisant les Progiciels et générés à partir des outils pour être utilisés dans des téléphones mobiles.
«NUMERO de LICENCE» :
Le terme numéro de Licence d’Utilisateur Unique désigne la clé d’activation strictement personnelle et confidentielle concédée par le concédant au concessionnaire pour qu’il puisse utiliser toutes les fonctionnalités des Progiciels

Article 2 : Objet

NEOMADES concède au CONCESSIONNAIRE, un droit d’utilisation non exclusif, incessible et non transférable des Progiciels disponibles en téléchargement sur le site Neomades (http://www.neomades.com).

Le terme utilisation désigne le téléchargement du Logiciel, son installation, sa copie ou autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités conformément à sa destination.

Article 3 : Portée

Le CONCESSIONNAIRE installe et utilise dans le cadre de ce contrat, les Progiciels sous la forme d’une version gratuite avec des fonctionnalités réduites. Cette licence est réservée strictement à un usage personnel.

Note: Vous pouvez obtenir une licence sans limitation en vous adressant à Neomades et en signant un contrat de licence pour une version commercial.

 Le CONCESSIONNAIRE peut utiliser les Progiciels sur un seul poste (un seul disque dur, écran et clavier) pour tous ses usages associé un numéro de Licence d’Utilisateur Unique délivré par Neomades.

Le CONCESSIONNAIRE s’engage à utiliser les Progiciels conformément aux spécifications et recommandations qui lui sont fournies par les documentations des Progiciels.

Article 4 : Droits et limitations 

Le concessionnaire est autorisé à :

  • Installer et utiliser les Progiciels sur un seul ordinateur,

  • Faire une (1) seule copie des Progiciels dans un format exploitable par une machine uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage.

Le concessionnaire n’est pas autorisé à :

  • Utiliser les Progiciels et faire des copies du Logiciel, excepté dans les conditions autorisées par la présente licence ;

  • Modifier, traduire, corriger les Progiciels ;

  • Faire de l'ingénierie à rebours, désassembler, décompiler les Progiciels pour créer tout type de logiciel dérivé ;

  • Louer, céder, vendre, prêter, distribuer, mettre à disposition, transférer par tous moyens et sur tous supports les Progiciels ou une copie à tous tiers.

  • Supprimer, modifier son numéro de Licence d’Utilisateur Unique, ou le transmettre à des tiers.

Article 5 : Propriété

NEOMADES dispose de tous les droits sur les Progiciels. Ils sont protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CONCESSIONNAIRE s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement aux droits ou mentions de propriété de NEOMADES ou de tout tiers qui sont mentionnés sur les Progiciels.

NEOMADES demeure propriétaire de toute compilation, reproduction, y compris de la copie dite de sauvegarde. Tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être ainsi qualifié qui serait le fait d’un tiers et dont le CONCESSIONNAIRE aurait connaissance devrait être par lui dénoncé à NEOMADES qui fera son affaire des poursuites à mener.

Il est par contre clairement spécifié que les Logiciels Produits développés par le CONCESSIONNAIRE ou pour son compte en utilisant la technologie objet de cette licence resteront la propriété du CONCESSIONNAIRE.

Article 6 : Maintenance

NEOMADES n’assure ni maintenance ni support dans le cadre de ce contrat de licence. Le CONCESSIONNAIRE pourra s’informer sur le site de Neomades des éventuelles nouvelles versions disponibles et en faire la demande dans les mêmes conditions que celle objet de ce contrat.

Article 7 : Mise en garde

Il est rappelé au CONCESSIONNAIRE :

  • que les Progiciels sont utilisés sous sa seule responsabilité et son seul contrôle ; il lui appartient donc de respecter les préconisations et spécifications de NEOMADES et, par voie de conséquences, de prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les conséquences d’éventuels dysfonctionnements ;

  • que, compte tenu de l’état de l’art en la matière, il est impossible d’affirmer que toutes les fonctions des Progiciels s’exécuteront de façon ininterrompue ou exempte de défaut ;

  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures de sauvegarde utiles afin de protéger la sécurité des fichiers, données et programmes.

Autant que la loi applicable l’y autorise, ces Progiciels sont fournis au CONCESSIONNAIRE tel quel, sans aucune garantie ou assurance quelle qu’elle soit, écrite ou orale, expresse ou implicite. En particulier, NEOMADES ne garantit pas que les Progiciels seront compatibles avec l’équipement du CONCESSIONNAIRE et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du CONCESSIONNAIRE.

Article 8 : Responsabilité limitée

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NEOMADES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit, subis par le CONCESSIONNAIRE ou des tiers, et résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Progiciels, notamment la perte ou la détérioration de données, ou toute perte financière ou commerciale résultant de leur utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci, même si NEOMADES a été avisé au préalable de l’éventualité de tels dommages.

Article 9 : Durée

Sauf résiliation dans en cas de résiliation prévue à l’article 10, le présent contrat est conclu pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur les Progiciels.

Article 10 : Résiliation

Cette licence sera résiliée de plein droit à tout CONCESSIONNAIRE qui ne respectera pas les termes et conditions énoncées dans le présent contrat. Dans l’hypothèse de cette interdiction d’utilisation, le CONCESSIONNAIRE se verra dans l’obligation de détruire chacune des copies qu’il aura faites des Progiciels ou des éléments des Progiciels.

Article 11 : Indépendance des Parties

Il est expressément convenu que toute notion de société, d'association ou de mandat entre les Parties est exclue du Contrat.

Article 12 : Dispositions générales

La présente licence, y compris ses annexes, exprime l’intégralité de l’accord entre les parties et se substitue à tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant son objet. La présente licence est soumise au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige né à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente licence sera porté devant le tribunal compétent de Paris, y compris en matière de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.